PROPOSITIONS DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIERES SUR LE TERRITOIRE DU BAS-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 17/01/2022 Rapporteur : Mme Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
BRUNSTATT-DIDENHEIM CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET D'ENTRETIEN DU DOMAINE PRIVÉ ET PUBLIC ROUTIER AMÉNAGEMENT D'UN PUMP-TRACK Assemblée : Commission Permanente Date : 17/01/2022 Rapporteur : M. Marc MUNCK Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SOULTZ - FERME AUBERGE DU KOHLSCHLAG OPÉRATIONS DE VIABILITÉ HIVERNALE CONVENTION FINANCIÈRE Assemblée : Commission Permanente Date : 17/01/2022 Rapporteur : M. Eric STRAUMANN Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ACQUISITION D'UNE PARCELLE À WINGERSHEIM LES QUATRE BANS Assemblée : Commission Permanente Date : 17/01/2022 Rapporteur : Mme Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace